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L’éditeur
L’édition et la direction du site sont assurés par Le Village by CA Charente-Maritime Deux-Sèvres domicilié au 14 rue Louis Tardy 17140, Lagord dont l’adresse mail est la suivante : contact.cmds@levillagebyca.com et le numéro de téléphone est le suivant : 06 77 51 33 57.
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Hébergeur du site
Le site www.cmds.levillagebyca.com est hébergé par CAGIP, 12 place des Etats-Unis 92127 MONTROUGE France
Conditions d’utilisation
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Exercice des droits
En application de la règlementation européenne en matière de protection des données personnelles, les internautes disposent d’un ensemble de droits concernant les données qui les concernent. Ces droits peuvent être exercés par voie postale auprès du Village by CA Charente-Maritime Deux-Sèvres, 14 rue Louis Tardy 17140, Lagord ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact.cmds@levillagebyca.com.
- Droit d’accès aux informations relatives au traitement (article 15 du RGPD) et de rectification des données utilisées (article 16 du RGPD).
- Droit d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Traitement des données collectées
Les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Par conséquent :
– Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
– Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.
Partage de données
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
Déclaration à la CNIL
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Propriété intellectuelle
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